CGV

                                                   

Article 1 : Parties

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part « Goodies Pop »  dont le siège social est situé au :

932 Chemin des Carriers
83136 Forcalqueiret
France

Tel : 06 28 30 41 63

Micro entreprise inscrite au RCS de Amiens Siret: 511 676 413 (SIREN: 511 676 413 00020)
Tél : 06 28 30 41 63


Email: jadore@goodiespop.com
Code NAF : 4791B

Numéro individuel d’identification de TVA : FR20 511676413


Site et modèle déposé.

Et  d’autre part toute personne  physique ou morale procédant à un achat via le site « Goodies Pop » dénommée « l’acheteur ».

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits détaillée sur le catalogue « Goodies Pop ».

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site « Goodies Pop » des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 4 : Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises  et hors participation au frais d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande présentés sur le site.

Article 5 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Sans contact ou paiement, les commandes fictives seront automatiquement supprimées au bout de 10 jours.

Article 6 : Modalités paiement et sécurisation du paiement

 Les modes de paiement acceptés sont :

–  Carte bancaire.

Aucun numéro de carte bancaire n’est utilisé ni stocké dans nos systèmes.

-Chèque à l’ordre de Houbron Delphina

-Virement 

Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

« Goodies Pop » se réserve le droit d’annuler les commandes pour lesquelles aucun règlement ne sera parvenu sous 10 jours à compter de la date d’achat.

Article 7 : Droits de douane

Nous ne livrons que la France pour le moment.

Article 8 : Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site sont en stock et disponibles au moment de la commande. Toutefois si une erreur de stock intervient et que l’article commandé s’avère indisponible, le client sera averti par email et aura le choix de modifier sa commande ou d’annuler celle-ci. En cas d’annulation il sera remboursé de l’intégralité de sa commande dans les meilleurs délais.

Article 9 : Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Goodies Pop« . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si des dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé ne pas ouvrir le colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,  si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le mode de livraison proposé est :

– Colissimo

Seul le colissimo offre une garantie de délai de réception sous 48h à 72h (jours ouvrables).

 
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé, ouvert, l’acheteur  ne doit pas ouvrir le colis mais refuser le colis.

Article 10 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer  dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Article 11 : Droit de rétractation et de retour

11.1 Généralités

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison. L’acheteur dispose alors d’un délai de trois semaines pour renvoyer le produit à « Goodies Pop » pour échange ou remboursement sans pénalité.

11.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Les produits retournés pour échange ou remboursement devront impérativement être neufs, n’avoir jamais été portés ou utilisés et revenir dans leur emballage d’origine, complet, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…)

Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’acheteur.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de « Goodies Pop » par email ou téléphone: 06 28 30 41 63  par courrier électronique: jadore@goodiespop.com.

Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner à cette adresse :

Goodies Pop

932 Chemin des Carriers

83136 Forcalqueiret
France

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens,  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Goodies Pop »  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

 Article 14 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« Goodies Pop »  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,  nécessaires au processus de la commande.  Aucune donnée ni informations collectées ne sera  transmise à des partenaires commerciaux sans l’accord préalable de l’utilisateur.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1365167.

Article 15 : Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

Article 16 : Archivage-preuve

« Goodies Pop »  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « Goodies Pop »  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Règlement des litiges, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.